Toute visite et utilisation du site web www.immodome.be et/ou www.immodome-objects.be, ci-après dénommé "le site web", est soumise aux présentes mentions légales. La visite et l'utilisation du site impliquent automatiquement l'acceptation de ces mentions légales. Immodôme se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales.
Ce site web est géré et exploité par Immodôme Holding BV, dont le siège social est situé Sint-Katelijnevest 24, 2000 Anvers. Immodôme Holding BV est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0551.853.190 et porte le numéro d'identification TVA BE0551.853.190. Dans la suite du texte, Immodôme fait référence à Immodôme Holding BV.
Si vous avez une question concernant l'immobilier - par exemple, si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur un bien particulier ou si vous voulez vendre ou louer votre bien - veuillez contacter le bureau d'Immodôme, Sint-Katelijnevest 24, 2000 Anvers, Tel : 0468 290 848.
Pour les questions d'ordre général, vous pouvez contacter Immodôme à l'adresse e-mail suivante : info@immodome.be.
Si vous avez une question concernant un bien immobilier - par exemple si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce bien ou si vous souhaitez proposer un bien via Immodôme Objects, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone 0468/34 55 55 ou par e-mail à l'adresse hello@immodome-objects.be.
Avec ce site web, Immodôme vous propose essentiellement ce qui suit :
Si vous ne respectez pas ces conditions ou si vous utilisez le site à des fins non autorisées ou illégales, Immodôme sprl peut vous en refuser l'accès sans préavis.
Immodôme met tout en œuvre pour que la disponibilité en ligne de son offre corresponde pleinement à son offre réelle. Toutefois, il ne peut être exclu que des biens ou objets indiqués sur le site comme étant disponibles ne le soient plus au moment de la visite en ligne. Par conséquent, la présentation en ligne de l'offre d'Immodôme sur le site ne peut être considérée que comme indicative et non contraignante. Vous ne pouvez donc pas tenir Immodôme pour responsable de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Immodôme s'efforce de décrire et de présenter son offre avec la plus grande exactitude sur son site web. Néanmoins, il est possible que certains détails de l'offre changent au fil du temps. Par conséquent, les photos et les données techniques de l'offre sur le site web ne sont qu'indicatives.
Les agents immobiliers associés aux bureaux d'Immodôme mentionnés à l'art. 3 sont soumis à la doctrine de l'IPI de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (www.biv.be/plichtenleer). Pour les offres immobilières, Immodôme agit par l'intermédiaire de courtiers immobiliers reconnus par l'IPI sous le numéro 507 190. Pour plus d'informations sur l'IPI, la doctrine des devoirs et les courtiers immobiliers d'Immodôme, veuillez consulter le siège social d'Immodôme (voir art. 3) et le site web de l'IPI : www.biv.be. Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle, rue du Luxembourg 16B à Bruxelles (1000).
En utilisant ce site web d'Immodôme, vous reconnaissez expressément que les informations et données fournies sont et restent la propriété d'Immodôme. Ce site web est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Ceci s'applique notamment à la mise en page, aux textes, aux logos, aux illustrations et aux photos, mais aussi à la conception du site. Toute copie ou reproduction ou autre forme d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie de ce site n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable d'Immodôme.
Sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9 des présentes mentions légales, l'entière responsabilité d'Immodôme est limitée à tout dommage direct, à l'exclusion de tout dommage indirect. Les dommages indirects peuvent comprendre le manque à gagner, le préjudice commercial, l'augmentation des coûts, la perte de données, la perte d'une chance, les pénuries ou toute autre forme de dommages indirects. En tout état de cause, le total des dommages éventuels dont Immodôme peut être tenu responsable est limité à 1.000 euros. En outre, vous ne pouvez pas tenir Immodôme pour responsable des dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, tels que, par exemple, une interruption de la disponibilité ou un virus.
Dans certaines sections, www.immodome.be et www.immodome-objects.be contiennent des liens hypertextes vers des contenus de tiers ou des sites web exploités par des tiers. Immodôme n'est pas responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu de ces sites. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu'ils proposent sur leur site. Il en va de même pour la protection des consommateurs, la vente à distance, la législation sur les prix et d'autres réglementations pertinentes.
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.immodome.be est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.